Démarches administratives
pour un projet architectural
Selon que votre projet architectural est une nouvelle construction, une réhabilitation, un agrandissement, ou une simple rénovation, il est nécessaire de déposer une demande soit de permis de construire ou bien de déclaration préalable de travaux.
Demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire :
Nous constituons le dossier de la demande en rapport avec le service d’urbanisme concerné en fournissant toutes les pièces justificatives nécessaires au dossier :
plan de masse, coupe, façades du projet, perspective d’insertion, photos, notice relatant la nature des travaux etc...), le formulaire CERFA dûment complété.
Ce dossier est généralement instruit sous 2 mois
Autorisation d’urbanisme : Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
Selon le type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Permis d’aménager : Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme. Il permet à la mairie de contrôler l'aménagement d'un lotissement, d'un camping, d'une aire de stationnement ou d'un terrain de sports ou de loisirsLes règles sont différentes dans les secteurs protégés.
Il s'agit des sites patrimoniaux remarquables : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords des monuments historiques, des sites classés.
Permis de démolir : Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un
secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d'aménagement, la demande peut être faite avec la demande de permis de construire ou d'aménager.
